Politique de confidentialité
1. Définitions et Responsable du traitement
Données personnelles : toutes les informations fournies par la Personne concernée (telles qu'énumérées à l'Art. 2) ainsi que, le cas échéant, celles relatives à son inscription sur le site www.joymilano.com.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
2. Finalités du traitement
Le Responsable du traitement commercialise en ligne des biens de consommation et, par conséquent, collecte, conserve et utilise les Données personnelles des Personnes concernées afin de remplir correctement les obligations contractuelles découlant de son activité.
En tout état de cause, lorsque le paiement est effectué par carte de crédit/débit, les données correspondantes ne sont pas communiquées au Responsable du traitement, mais directement au gestionnaire du service de paiement.
En aucun cas le Responsable du traitement ne demande, ne conserve ou ne traite :
- des données sensibles et judiciaires ;
- des numéros de cartes de crédit ou des identifiants d'accès aux systèmes de paiement utilisés par le client.
Les Données personnelles de la Personne concernée sont traitées par la Société pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques correspondants :
- finalités contractuelles : exécution du contrat auquel la Personne concernée est partie et utilisation des services offerts par la Société ;
- obligations légales et responsabilité civile de la Société : respect des obligations prévues par la réglementation nationale et supranationale, notamment comptables et fiscales, ainsi que prévention de toute forme de responsabilité civile de la Société pour l'activité exercée (par exemple, les Données personnelles permettant de contacter la Personne concernée sont nécessaires si la Société décide de procéder au rappel d'un produit suspecté d'être défectueux) ;
- droits du Responsable : constater, exercer ou défendre les droits de la Société en justice ou à l'amiable si nécessaire ;
- fonctionnement du site : les Données personnelles saisies par la Personne concernée sont nécessaires à son fonctionnement et à l'utilisation des services offerts par la Société par son intermédiaire.
3. Modalités de collecte et de conservation des données
Les Données personnelles sont collectées :
- directement auprès de la Personne concernée, par le biais de formulaires en ligne ou de communications téléphoniques ;
- non auprès de la Personne concernée, mais par l'intermédiaire de tiers (les « Marketplaces », comme par exemple Amazon, eBay, ManoMano, etc.) qui, en tant qu'intermédiaires de vente, les transmettent au Responsable du traitement.
Pour les Données personnelles non collectées auprès de la Personne concernée mais par l'intermédiaire de tiers, le Responsable portera la présente politique à la connaissance de la Personne concernée par e-mail ou par un avis approprié dans le document joint aux marchandises expédiées. Ces informations seront fournies au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'obtention des Données personnelles ou, si celles-ci sont destinées à la communication avec la Personne concernée, au plus tard lors de la première communication avec celle-ci, ou, si une communication à un autre destinataire est prévue, au plus tard lors de la première communication des Données personnelles.
Les Données ainsi collectées sont conservées électroniquement sur des serveurs mis à la disposition du Responsable du traitement par des prestataires de services informatiques.
Une liste complète et à jour des Sous-traitants désignés peut être obtenue en contactant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées indiquées à l'Art. 1, en joignant une copie signée d'une pièce d'identité.
4. Caractère obligatoire de la fourniture des données
La fourniture des Données personnelles par la Personne concernée est obligatoire et nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et au respect des règles impératives en matière fiscale et comptable.
En cas de refus de la Personne concernée, le Responsable du traitement ne pourra accepter aucune commande ni exécuter aucun contrat.
La fourniture des données relatives à la date de naissance et à la civilité de la personne concernée est purement facultative. Ces données seront traitées de manière impersonnelle exclusivement à des fins statistiques internes.
5. Durée de conservation des données
Les Données personnelles de la Personne concernée seront conservées pendant toute la durée du contrat et, après sa cessation, pendant le délai prévu à l'art. 2220 du Code civil italien, aux fins du respect des obligations fiscales correspondantes.
En cas de litige judiciaire ou extrajudiciaire, les Données personnelles seront conservées pendant toute sa durée et jusqu'à l'expiration des délais de recours.
À l'expiration de ces délais, les Données personnelles de la Personne concernée seront effacées, conformément aux procédures techniques prévues à cet effet.
6. Responsables autonomes, Sous-traitants et Destinataires des Données personnelles
Outre le Responsable du traitement, les Données personnelles de la Personne concernée peuvent être traitées par des tiers agissant en qualité de Responsables autonomes, tels que, par exemple, des entreprises de transport et de livraison de marchandises ou d'assistance avant et après-vente.
En outre, comme pour les services informatiques mentionnés à l'Art. 3, les Données personnelles pourront être traitées, pour le compte de la Société, par des tiers autorisés et désignés comme Sous-traitants, auxquels des instructions opérationnelles appropriées sont données. Une liste complète et à jour peut être obtenue en contactant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées indiquées à l'Art. 1, en joignant une copie signée d'une pièce d'identité.
Enfin, les Autorités judiciaires ou administratives pourront être Destinataires des Données personnelles lorsque celles-ci doivent leur être communiquées en application d'obligations légales spécifiques.
7. Droits de la Personne concernée et réclamation auprès de l'Autorité de contrôle
La personne concernée a le droit :
- d'accéder aux Données personnelles la concernant ;
- d'obtenir la rectification de ces données ou la limitation du Traitement la concernant ;
- de s'opposer au Traitement ;
- d'obtenir l'effacement des Données personnelles la concernant ;
- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ;
- de recevoir, lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés, ses Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable sans entrave.
Pour exercer ces droits, la Personne concernée peut contacter la Société par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées indiquées à l'Art. 1, en joignant une copie signée d'une pièce d'identité.
La Personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel elle réside habituellement ou travaille, ou de l'État dans lequel la violation présumée a eu lieu.
Si la Personne concernée s'est inscrite sur le site www.joymilano.com, elle peut, en accédant à son compte, consulter et/ou rectifier ses Données personnelles.
Afin de prévenir les fraudes et/ou de permettre aux Autorités judiciaires ou administratives de les poursuivre, le Responsable conserve l'historique des modifications effectuées ainsi que l'origine de la connexion (adresse IP).
8. Modifications de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée, notamment à la suite d'évolutions législatives ou réglementaires, d'évolutions technologiques et de la fourniture de nouveaux services ou de la modification des services existants. L'utilisateur/visiteur/client est donc invité à consulter périodiquement la Politique de confidentialité du Responsable du traitement.
9. Sécurité des Données personnelles
Le Responsable a adopté des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la perte des Données personnelles de la Personne concernée, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés. Il est toutefois nécessaire que la Personne concernée utilise des appareils équipés d'outils adaptés (par exemple, un antivirus à jour et une connexion internet garantissant la transmission des données via des pare-feu, filtres antispam, etc.).
Utilisation des données à des fins de marketing
Si la Personne concernée a donné son consentement spécifique, ses Données personnelles pourront être utilisées pour des activités de marketing telles que l'envoi de communications, de newsletters, etc., tant par le Responsable que par des tiers désignés à cet effet.
Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées et utilisées à cette fin jusqu'au retrait du consentement par la Personne concernée.
Newsletter par e-mail, SMS, WhatsApp et autres systèmes de messagerie
Notre Newsletter pourra également contenir des offres spéciales et des propositions commerciales de différents types. Il est possible de se désabonner à tout moment, soit par un message aux coordonnées indiquées dans le corps principal de la Politique de confidentialité, soit via le lien présent dans chaque Newsletter. Après le désabonnement, nous supprimerons l'adresse e-mail ou autre coordonnée utilisée, sauf consentement explicite à une utilisation ultérieure de ces données et sous réserve d'une utilisation ultérieure dont la personne concernée a été correctement informée dans la présente déclaration, conformément à la loi.
Envoi de notifications de paniers abandonnés par e-mail, SMS, WhatsApp et autres systèmes de messagerie
Les données strictement nécessaires à cette fin seront utilisées pour l'envoi de notifications concernant un panier créé par l'utilisateur et non finalisé, incluant les liens et/ou les instructions pour récupérer le panier et finaliser la commande, avec éventuellement une proposition de conditions commerciales particulières.